Pension alimentaire garantie - Le parisien

Historique

• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...
  Source : www.leparisien.fr
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• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit pénal
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, vient d'être publiée au JO de ce jour.Ce texte est divisé en trois parties.Dan...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.Pour rappel, ce dispositif prévoit notamment le versement d'une all...
  Source : www.boursorama.com
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• Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.L'union libre, définit en droit comme concubinage est le fait pour deux personnes de sexe différent ou de même sexe, d'avoir une relation stable e...
  Source : www.net-iris.fr
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• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un comme l’autre de payer sa part. Explications de cette subtilité juridique.Chacun des ex-époux doit assumer sa part des taxes foncières entre le divorce et le partage des biens, ce qui peut parfois re...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérable de pouvoir la représenter, sans qu’il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire. Sa mise en place nécessite toutefois, l'intervention du juge des tutelles.Dans le cadre de la...
  Source : www.leparticulier.fr
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