Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
Publié le :
14/08/2015
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2015
Source : www.gazettedupalais.comPar l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substitué au nom de la mère dévolu à un enfant. Lorsque sa filiation paternelle est établie, l’enfant devenu majeur saisit le président d'un tribunal d'une requête en rectification de son acte de naissance afin que son nom soit celui de sa mère... Lire la suite
Historique
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge. Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures fami...Source : www.net-iris.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'état civil en mairie, et non plus dans les tribunaux d'instance ou chez les notaires, selon le projet de loi pour la réforme judiciaire J21 présenté Christiane Taubira, ministre de la Justice. Les tribunaux d'instance e...Source : www.leparticulier.fr
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
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Comment équilibrer une défense en présence d'intérêts contradictoires?
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Dans la presse et interventionsA la question posée du comment faire, il me parait nécessaire de réfléchir à la question première du comment être, comment jouer notre rôle d’avocat dans un contexte général marqué par une forte évolution de la famille et donc du droit de la famille, sans oublier une situation économique dégradée...
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Voeux
Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015Dans la presse et interventionsNotre équipe vous souhaite de tout cœur les vœux les plus chaleureux pour une année exceptionnelle : Santé, bonheur et prospérité !