Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme

Historique

• Garde à vue : ne dites rien, votre téléphone parlera pour vous
  Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Inscrit dans la loi depuis bientôt deux décennies mais redécouvert il y a seulement une poignée d’années, l’article 434-15-2 du code pénal peut aujourd’hui sanctionner le refus de remettre son code de déverrouillage de téléphone portable, notamment dans le cadre d’une garde à vue...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)...
  Source : www.weka.fr
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• Projet de loi antiterroriste : cinq questions sur la surveillance par algorithme
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Une loi antiterroriste "actualisée" a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres. Elle entend notamment pérenniser la surveillance par algorithme...
  Source : www.lexpress.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé sur leur lieu de résidence et contrôlé de manière électronique, exécutée au Royaume-Uni est assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’une peine privative de liberté...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives...
  Source : www.actu-juridique.fr
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