Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le :
20/08/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge.
Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures familiales, le 9 juin 2015 au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes. La Garde des sceaux a rappelé à cette occasion l'importance de l'aspect privé de la séparation et le rôle important du juge en la matière afin que l'équilibre et l'équité entre les parties soient assurés. Christine Taubira a insisté sur le fait que la médiation et la conciliation ne devaient pas être vues comme le moyen de "désengorger les juridictions... Lire la suite
Historique
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la prestation compensatoire sous la forme d’un capital et dans les douze mois du jugement du divorce, le ministre des Finances rappelle que la somme perçue n'est pas imposable pour celui qui la reçoit et donne droit à une réd...Source : www.leparticulier.fr
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La scolarisation des élèves en situation de handicap
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.Deux enfants sont nées d'une union. Lors du jugement du divorce, le parent chez lequel n'est pas fixée la résidence habituelle de l'enfant se voit accorder...Source : www.lemondedudroit.fr
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Réflexions relatives aux ruptures familiales
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la rupture familiale, qui concerne près de 350.000 couples chaque année dont la moitié a des enfants à charge. Le Haut conseil de la famille a organisé une journée de réflexion autour de la question sensible des ruptures fami...Source : www.net-iris.fr