Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?

Historique

• Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de la cour d’appel de Reims a préconisé de revenir sur la décision du juge de première instance de confier la tutelle de Vincent Lambert, 39 ans, à sa femme Rachel. Hospitalisé depuis 2008 au CHRU de Re...
  Source : www.lemonde.fr
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• Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions pour renforcer la prévention et la répression.Une place particulière est accordée à la procédure pénale, élément fondamental dan...
  Source : www.net-iris.fr
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• Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adresse ne permet pas de refuser le bénéfice de la majoration du quotient familial..Dans certains cas, les contribuables peuvent obtenir une majoration de leur quotient familial en raison de leur situation familiale (1). Ains...
  Source : www.net-iris.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par consentement mutuel. La réforme du divorce envisagée dans la "loi pour une justice du XXIe siècle" les met en danger en supprimant le garant de leur intérêt: le juge. Une situation inacceptable dans un contexte de grand...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds qui sont en fonction de sa situation familiale.La loi Pinel vous oblige à prendre en compte la situation du locataire divorcéAvant toute signature d’un bail d'...
  Source : edito.seloger.com
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifiée par présentation de sa photocopie.Dans l'arrêt du 31 mars 2016 (1), la Cour de cassation reconnaît de manière inédite ou tout du moins exceptionnelle que la présentation de la photocopie d'un testament olographe vaut p...
  Source : www.net-iris.fr
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