Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le :
10/08/2018
10
août
août
08
2018
Source : www.gazetteinfo.frUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable de divorcer dans certains cas. Cela permet d’éviter des conséquences plus dramatiques. Et pour limiter les dommages collatéraux, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier de l’année 2017, les personnes qui le souhaitent peuvent procéder à un divorce à l’amiable sans passer devant un juge. Il suffit que leurs avocats respectifs soient présents... Lire la suite
Historique
-
Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable...Source : www.gazetteinfo.fr
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, procure un avantage manifestement excessif au crédirentier, les juge du fond peuvent tenir compte de la possible mise en location d’un bien immobilier pour répondre à une demande de suppression de prestation compensatoire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Malgré d’autres dépenses, vous devez payer la pension alimentaire en priorité
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de trouver une raison recevable devant la justice. Des crédits à payer ne dispensent pas le débiteur de contribuer aux besoins de ses enfants. Qu’en est-il ?Source : demarchesadministratives.fr -
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évolution et une sécurisation de la procédure a été déposée. Elle tend à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats...Source : www.tendancedroit.fr -
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, pour vous aider à gérer un divorce et défendre au mieux vos intérêts financiers...Source : www.lerevenu.com -
Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés...Source : www.service-public.fr