L'Assemblée vote la simplification du divorce

L'Assemblée vote la simplification du divorce

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
Source : www.bfmtv.com
Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir « plus simples » et « plus rapides » selon le gouvernement... Lire la suite

Historique

  • L'Assemblée vote la simplification du divorce
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    L'Assemblée vote la simplification du divorce
    Pendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes », l'Assemblée nationale examine la réforme de la justice. Ce jeudi, les parlementaires ont adopté la réforme des divorces contentieux qui doivent ainsi devenir « plus simples » et « plus rapides » selon le gouvernement...
    Source : www.bfmtv.com
  • Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
    Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
    Droit pénal / Procédure pénale
    Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu mardi 20 novembre 2018 à l’unanimité un avis critique sur le projet de loi de programmation et de réforme de la justice...
  • Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
    Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
    Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait été inscrite à l’état civil comme née de sa mère et de l’époux de celle-ci, comme étant sa fille. Cette femme intente alors une action en contestation de la paternité de son père déclaré et établissement de celle du test...
    Source : www.lextenso.fr
  • La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
    Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
    (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
    La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
    Fañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom après une bataille judiciaire qui a abouti à la reconnaissance par la cour d'appel de Rennes de ce signe dans la langue française...
    Source : www.europe1.fr
  • TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
    Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
    Droit pénal / Procédure pénale
    TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
    Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu...
  • QPC : la période de sûreté de plein droit
    Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
    Droit pénal / Procédure pénale
    QPC : la période de sûreté de plein droit
    Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant...
    Source : www.lextenso.fr
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