Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du droit de la famille, des enfants, des impôts et des successions notamment... Voici un comparatif entre chaque régime pour savoir lequel choisir...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  En matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des ép...
  Source : argent.boursier.com
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale. Si les époux ou futurs époux veulent opter pour un autre régime matrimonial, ils doivent passer un contrat de mariage...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun en biens, même si le conjoint n’y a pas consenti...
  Source : www.efl.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples mariés. Le partenaire de pacs ou le concubin ne peut prétendre à rien, même s'il a eu un ou des enfants avec la personne disparue. Au regard de ces éléments, un parlementaire a demandé au Gouvernement s’il entendait s...
  Source : www.defrenois.fr
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• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modifier notre régime matrimonial par celui de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale. Nos enfants peuvent-ils s’y opposer ? Oui. Chacun de vos enfants majeurs doit être personnellement informé d...
  Source : www.leparticulier.fr
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