Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.leparisien.frUn homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis que la loi est entrée en vigueur en août... Lire la suite
Historique
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Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis que la loi est entrée en vigueur en août...Source : www.leparisien.fr
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) valide la circonstance de légitime défense dans l'affaire du décès d'un entraineur sportif consécutif à des tirs de policiers en 2007.Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse...Source : www.leparisien.fr -
Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la cour d'assises de Paris. Au jour du réquisitoire, des zones d'ombre persistent toujours sur ce qui s'est passé le 5 juin 2013, rue Caumartin à Paris...Source : www.franceinter.fr -
L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénale
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et la culpabilité de celui auquel le fait est imputé. En revanche, le juge civil, saisi sur le fondement des articles 706-3 et suivants du code de procé...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être informée d’une décision d’expertise et rappeler les règles de l’application dans le temps d’une loi pénale de forme relative à la prescription...Source : www.dalloz-actualite.fr