Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le :
22/12/2015
22
décembre
déc.
12
2015
Source : www.lemonde.frLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?
Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), dans une note publiée mercredi 16 décembre. L’Observatoire évoque une « évolution sociétale » : ces faits sont en fait « plus souvent reportés, et plus souvent réprimés ».
La réflexion de l’ONDRP part d’un constat simple. Depuis 2000, les chiffres de la police et de la gendarmerie montrent un doublement des plaintes pour des faits de violences – ce qui a souvent provoqué des développements médiatiques et politiques sur l’« augmentation de la violence en France ».
Parallèlement, le nombre de condamnations pour violences volontaires a augmenté de plus de 25 %, et le nombre de peines de prison ferme prononcées pour ces faits est même passé de 10 770 à 17 320 (+62 %, donc).
Le phénomène est très français. Selon les chiffres du Conseil de l’Europe, la part des violences dans le total des condamnations à de la prison ferme a atteint 28 % en France en 2013, alors qu’elle n’est que de 13,2 % en Allemagne, ou de 5,7 % en Espagne. Et surtout, sur la même période, les enquêtes de l’Insee, puis les enquêtes de victimation menées par l’Insee et l’ONDRP, montrent au contraire une stabilité globale du nombre de personnes se déclarant victimes de violences en France... Lire la suite
Historique
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfants. À travers une infographie France 2 établit les chiffres clés de la garde des enfants dont les parents ont divorcé. En France, deux tiers...Source : www.francetvinfo.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant le mariage des actions d’une société. Après son divorce, il a vendu seul ces titres, sans demander l’accord de son ex-ép...Source : www.fiducial.fr
-
Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.Le divorce fragilise financièrement les couples. Baiss...Source : www.lefigaro.fr
-
Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées...Source : www.gazettedupalais.com
-
Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’Insee propose une radioscopie de la famille et des couples.Un papa, une maman et leurs enfants sous le même toit : ce mod...Source : madame.lefigaro.fr
-
Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénalLa hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)...Source : www.lemonde.fr