Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Historique

• Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  
  Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat pendant la période de confinement. Mais attention, pas n’importe comment...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des règles de conflit de lois et notamment l’article 311-14, qui dispose que « la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant ; si la mère n’est pas connue, par la loi personnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15 mars, une liste d’instructions visant à assurer la continuité du service public au stade 3 de l’épidémie du Covid-19...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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