Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste

Historique

• Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné vendredi pour outrage sexiste par le tribunal d’Evry. Une première depuis que la loi est entrée en vigueur en août...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) valide la circonstance de légitime défense dans l'affaire du décès d'un entraineur sportif consécutif à des tirs de policiers en 2007.
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charge de l'un d'eux est valablement justifié dès lors que ce dernier est attributaire du patrimoine professionnel et qu’il est, par son comportement inconséquent, à l’origine de l’endettement de l’entreprise...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l’État alors qu’une dizaine de signalements au parquet de Rennes étaient alors restés sans réponse...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte des sommes versées par un époux au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants et de la situation de concubinage de l’un ou l’autre des époux...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan...
  Source : www.franceculture.fr
  Lire la suite