Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme

Historique

• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuivre et de condamner cumulativement un même individu pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs ?
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide les textes réprimant l'apologie du terrorisme
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme...
  Source : www.europe1.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certain...
  Source : www.lemonde.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement ? Alors que la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes présente un projet de loi sur le s...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne sont applicables entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutive d'une infraction pénale...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure pénale précise qu’à titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l’issue d’un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l’exécution de leur peine, qu’elles présentent une particulière dangerosité cara...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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