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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
21/05/2019
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2019
Source : www.parents.frLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’équité tout en préservant le bien-être de l’enfant. Nous vous aidons à mieux comprendre comment ça marche... Lire la suite
Historique
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Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDepuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l’un des deux parents et, le cas échéant, constater l’accord des parties sur le montant d...Source : www.efl.fr
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Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes deux enfants, âgés de 4 et 6 ans, ont été recueillis par une voisine, qui a alerté les gendarmes. Ils ont depuis été placés dans une famille d’accueil...Source : www.nouvelobs.com
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enfant. En optant pour la résidence partagée, plutôt que la garde exclusive, on cherche à instaurer l’équité tout en préservant le bien-être de l’enfant. Nous vous aidons à mieux comprendre comment ça marche...Source : www.parents.fr
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation familiale le pouvoir de modifier les pensions alimentaires. Le Conseil constitutionnel a dit non...Source : votreargent.lexpress.fr
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait étudier de manière "approfondie" les propositions du groupe de réflexion Terra Nova, visant à ce que le paiement des pensions alimentaires entre parents séparés transite systématiquement par une agence publique, afin de li...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vient d'être définitivement adopté par le Parlement le 19 février 2019. Même s'il faut attendre encore quelques mois la publication des décrets, deux articles intéressent plus particulièrement les parents qui se séparent...Source : www.parent-solo.fr